Comité technique et agréments des concessionnaires : Où en est-on ?

Très attendus aussi bien par le marché que par les opérateurs économiques, les agréments des concessionnaires automobiles tardent à être délivrés. C’est le moins que l’on puisse dire au regard de la pénible situation que vit le marché.

Les quatre premiers dossiers étudiés par le comité technique interministériel, ont tous fait l’objet de réserves. A l’annonce de cette information par le ministère de l’industrie, une grande déception fut constatée chez les opérateurs économiques et également chez les algériens qui s’attendaient au moins, à voir un ou deux opérateurs obtenir le fameux sésame. Ce qui aurait signifié la fin de la crise du marché de l’automobile. Hélas ! le grand public doit encore patienter quelques temps pour voir les premiers agréments octroyés.

Des réserves logiques et réglementaires

Dans notre quête de savoir les raisons qui ont prévalues chez le comité technique pour émettre des réserves aux quatre premiers dossiers, il est ressorti que contrairement aux commentaires de nos concitoyens, lus sur les réseaux sociaux, le comité technique n’a fait qu’appliquer la réglementation, particulièrement le cahier des charges 21-175. En effet, dans les dossiers étudiés, certains comportent des incohérences que le comité technique ne pouvait logiquement pas laisser passer. A titre d’exemple, des opérateurs ont présenté des contrats datés de l’année 2020, correspondant au cahier des charges 20-227, alors qu’ils étaient dans l’obligation de refaire un autre contrat, daté après la parution du cahier des charges 21-175, publié en mai 2021. Selon nos informations, deux opérateurs ont fait l’objet de réserves faciles à lever et ne nécessitant pas des délais très importants. Il s’agit de la présentation de documents attestant de la citoyenneté algérienne des associés et d’autres détails pas très contraignants. En tout état de cause, à travers les cas de ces premiers dossiers, les réserves formulées et notifiées par le comité technique aux opérateurs concernés, apparaissent comme logiques et réglementaires. Il n’y a donc pas lieu de spéculer sur d’éventuelles motivations qui s’avèrent en fin de compte, que des affabulations. Aux opérateurs de rectifier le tir et de présenter des documents attestant la légitimité de leurs démarches en fournissant des dossiers conformes à la réglementation. Pour la précision, les dossiers étudiés concernent une marque européenne et trois marques asiatiques.

Le comité technique débordé ?

Par ailleurs, d’autres demandes d’agréments ont été étudiés par le comité technique. Selon les informations à notre disposition, dans la journée d’hier, après études de trois dossiers, de nouvelles notifications sont parvenues chez les opérateurs concernés. Il s’agit de trois opérateurs représentant des marques asiatiques. Le comité technique a fait savoir à ces opérateurs qu’au vu du nombre importants des dossiers, induisant une charge de travail conséquente, il n’a pas été en mesure, faute de temps, de finaliser leurs études. Tenant compte du fait que les dossiers de ces opérateurs ont été déposés le 15 Juin dernier, et de l’article 13 du cahier des charges 21-175 du 09 Mai 2021, paru sur le journal officiel N°34, qui stipule que « Sans préjudice aux dispositions de l’article 14 ci-dessous, l’agrément est délivré par le ministre chargé de l’industrie, sur avis conforme du comité visé à l’article 41 ci-dessous, dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt », les délais impartis par la réglementation pour notifier les opérateurs a été dépassé. Le comité technique pour ne pas se retrouver en porte-à-faux avec la loi, a choisi cette option pour le moins surprenante ! Pour nombre d’observateurs et de spécialistes concernés par ce dossier, l’interprétation qui en est faite, suggère que le comité technique est en attente de voir le nouveau gouvernement en place pour statuer définitivement sur ces dossiers. Ils arguent que si cela se confirme, la souveraineté du comité technique s’en trouvera écorchée, et la loi non appliquée dans toute sa rigueur.

En attendant, même s’il est vrai que le comité technique a du pain sur la planche, il n’en demeure pas moins que le marché vit une situation d’urgence, particulièrement les entreprises et les différentes administrations et autres services publics. Nous l’avons vu ces derniers jours avec le drame des feux de forêts de la région de Khenchela, où des citoyens ont dû mobiliser leurs propres camions-citernes pour acheminer l’eau sur les lieux du drame. Au-delà de ce malheureux exemple, cela démontre si besoin est, que les véhicules, toutes catégories confondues, sont une nécessité absolue si nous voulons faire redémarrer la machine économique et retrouver un début de croissance. Alors, à quand les premiers agréments ?