Dossiers automobile : Erreurs, incohérences et… perte de temps !

Après l’inscription sur la plateforme numérique, les prétendants à l’autorisation préalable sont tenus de présenter un dossier conforme aux dispositions du cahier des charges.

Ce n’est pas toujours le cas au regard des dernières informations à notre disposition. En effet, il semblerait que de nombreux dossiers comportent des incohérences, voir des contradictions, à l’image de ce dossier destiné à obtenir en bout de compte, un agrément de concessionnaire et qui contient, avec la mention « Lu et approuvé », le cahier des charges destinés à l’exercice d’une activité industrielle ! Des incohérences et autres erreurs dans la constitution des dossiers sont nombreuses, selon nos sources. Sachant que le comité technique interministériel exerce sa fonction en toute impartialité et d’une manière extrêmement rigoureuse, il ne serait pas étonnant de voir le nombre de dossiers rejetés ou faisant l’objet de réserves, soit important. C’est à croire que les responsables de ces dossiers ne disposent pas de structures spécialisées (service juridique par exemple) en interne, pour constituer des dossiers recevables.

Erreurs sur les contrats !

Outre le mélange des genres, il y a lieu de relever de nombreuses erreurs dans les contrats de représentation, comme par exemple sur le contrat où était apposées deux dates de signature du contrat, différentes ! Aussi, nous pouvons citer la non mise à jour des statuts et des registres de commerce, d’une part par rapport au décret et d’autre part, par rapport aux libellés des codes d’activité qui ont été modifiés en ce début 2023. De nombreuses erreurs d’inattention sont également présentes dans certains dossiers, obligeant de fait, le comité technique à notifier des réserves.

Seules trois autorisations préalables accordées

La seconde étape pour ceux qui auront obtenu l’autorisation préalable, consistera à recevoir la visite des directeurs de l’industrie de leur wilaya, pour que ces derniers vérifient la conformité des infrastructures et des équipements, par rapport aux déclarations émises par les postulants. Ce n’est qu’une fois cette vérification accomplie et le rapport envoyé au comité technique que ce dernier statuera sur chaque dossier. Il semble, que l’on s’achemine vers la délivrance d’un nombre restreint d’agréments par rapport au nombre de demande exprimées. Pour rappel, plus de 150 inscriptions sont enregistrées au niveau de la plateforme numérique. Au vu des premiers résultats des dossiers étudiés au nombre de 16, seules trois autorisations préalables ont été accordées en raison de l’objet de cette contribution !

A ce rythme, il n’y a pas grand risque de se tromper en affirmant qu’environ une trentaine d’agréments seront délivrés une fois l’ensemble des dossiers étudiés ! Mais cela n’est qu’une projection selon les données actuelles. La tendance peut changer si les postulants à l’agrément se montrent plus professionnels et plus rigoureux.