Importations véhicules neufs : Ce n’est pas pour demain !

Maintenant que les deux cahiers des charges, celui des importations par les concessionnaires et celui de l’industrie, ont été rendus public, de nombreuses questions restent en suspens.

Si pour l’industrie, soit l’arrivée effective d’un constructeur pour installer son outil de fabrication et entamer la concrétisation de son projet de construction de véhicule, il faudra certainement patienter durant une longue période de plusieurs mois (ou peut-être des années ?), pour les concessionnaires, il s’agit de savoir quand pourront-ils déposer leurs dossiers de demandes d’agréments et quand l’obtiendront-ils ? Cette démarche serait à priori, dépendante de plusieurs paramètres nécessitant une longue période avant que les premiers élus puissent retrouver leur activité d’importation et de distribution automobile.

Des démarches fastidieuses

Pour le ministère de l’industrie, la publication du cahier des charges n’est qu’une première étape. Suivra la mise en œuvre de la plateforme numérique sur laquelle les prétendants s’inscriront et qui est d’ailleurs, déjà fortement attendue. Entre temps, il faudra nommer les membres du comité technique ainsi que ceux du comité de recours. Ce n’est qu’une fois ces trois paramètres accomplis que les concessionnaires pourront déposer leurs demandes. Ces premiers dossiers (car il y en aura des seconds) comportent la demande d’obtention de l’autorisation préalable, les statuts de l’entreprise faisant ressortir la qualité de concessionnaire automobile, le cahier des charges signé avec la mention « Lu et approuvé », le contrat de représentation exclusif signé avec le constructeur ou un protocole d’accord d’une durée minimale de cinq (05) ans et la déclaration de probité établie par le dirigeant personne physique. Pour l’étude de ces premiers dossiers, le comité technique dispose d’un délai de trente jours, à partir de la date de réception. En cas d’accord, le demandeur recevra une autorisation préalable valable pour une durée d’une année. Cette autorisation préalable ne permet pas à son détenteur d’entamer les importations de véhicules. Il devra déposer un second dossier comprenant les pièces suivantes : La demande d’obtention de l’agrément, une copie de l’autorisation préalable, le NIF, une copie du registre de commerce, l’extrait de rôle apuré, l’attestation de mise à jour établie par l’organisme chargé de la sécurité sociale, la liste du personnel et ses qualifications avec l’attestation d’affiliation à l’organisme chargé de la sécurité sociale, une copie du contrat de concession exclusive liant le concessionnaire au constructeur concédant, les documents justifiants l’existence des infrastructures de stockage des véhicules, de la pièce de rechange, des ateliers de service après-vente, ainsi que des enceintes d’exposition et de vente. Comme pour la demande de l’autorisation préalable, la durée d’étude des dossiers de demande d’agrément est de trente (30) jours. En cas de réserves, le postulant dispose du même délai (trente jours) pour les lever.

Ces démarches préfigurent que le parcours du combattant est loin d’être terminé pour les prétendants à l’agrément de concessionnaire automobile. Par ricochet, le consommateur algérien devra patienter encore plusieurs mois avant de voir les premiers véhicules neufs débarquer sur les ports de notre pays. Contactés à ce sujet, plusieurs concessionnaires craignent de revivre la longue période d’attente qu’ils avaient vécu après avoir déposé leurs demandes, sans pour autant avoir la moindre réponse. Selon leurs dires, le ministère de l’industrie devrait communiquer sur ce point afin de lever toute ambiguïté. En attendant, ils nous ont fait savoir qu’ils sont déjà prêts à formuler leurs demandes d’obtention de l’autorisation préalable et soutiennent que la reprise de leur activité dans des délais raisonnables est vivement souhaitée, rappelant que c’est depuis plusieurs années que leur activité est à l’arrêt.

Des dispositions pas toujours claires ?

Dans un autre registre, il y a lieu de noter selon ces mêmes prétendants à l’agrément, des confusions sont encore de mise dans ce nouveau cahier des charges. En effet et à titre d’exemple, si certains concessionnaires pensent qu’ils peuvent représenter plus d’une marque, d’autres soutiennent que seule une marque est autorisée. Comme on le voit, les interprétations sont diamétralement opposées au regard, selon eux que le cahier des charges évoque la représentation des marques parfois au singulier et parfois au pluriel. Aussi, l’obligation de mettre en œuvre un projet industriel a été reconduite selon la compréhension de certains alors que pour d’autres l’article 59 de la loi de finances complémentaire 20-07 du 04 juin 2020 a modifié l’article 52 de la loi de finance 13-08 du 30 Décembre 2013 en supprimant la disposition concernant l’industrie. Il y a donc lieu d’être très prudent quant aux interprétations qui pourront être faites.