Distribution automobile : Le cahier des charges enfin publié !

Il s’est fait vraiment attendre ! il est enfin là. Cela augure de nouvelles perspectives pour le marché national de l’automobile.

Maintenant, les prétendants à l’agrément de concessionnaire automobile doivent une fois de plus déposer leurs dossiers et attendre à ce qu’il soit étudié par le comité technique, puis recevoir la visite des directeurs des mines, puis éventuellement s’adresser au comité de recours, pour qu’enfin quelques-uns d’entre eux, qui auront satisfait aux exigences de ce document après avoir levé les éventuelles réserves, décrochent le fameux sésame qui leur ouvrira les portes d’un retour tant attendu à leur métier.

Cela veut dire que contrairement à ce qui était prévu, les importations de véhicules neufs ne verront le jour que vers le second trimestre de l’année prochaine, alors que la majorité des algériens s’attendait à voir les showrooms rouvrir leurs portes pour les accueillir, dès le début de l’année prochaine.

Un CDC Inspiré de ses prédécesseurs

Qu’à cela ne tienne, la parution ce jour 17 Novembre 2022, du décret exécutif sous le numéro 383-22, comprenant le cahier des charges régissant l’activité des concessionnaires et le décret exécutif 384-22 régissant l’activité des constructeurs de véhicules, augure des jours meilleurs pour le marché automobile dans notre pays.

Le cahier des charges dédié aux concessionnaires disposant d’un contrat de représentation d’un constructeur propriétaire d’une ou plusieurs marques, est largement marqué par le souci de protéger le consommateur algérien. A ce titre, il impose aux concessionnaires de disposer d’un minimum de 15 véhicules de courtoisie ou plus communément appelés « de remplacement », en cas d’immobilisation d’une durée de plus de 48h du véhicule acquis chez le concessionnaire. L’obligation de disposer de l’ensemble des références de pièces de rechange d’origine. L’obligation de construire un réseau de distribution sur au moins 28 wilayas, au cours de la première année après l’obtention de l’agrément.

Par ailleurs, ce nouveau cahier des charges reprend à son compte quelques articles déjà connus sur ses prédécesseurs, le 07-390, le 15-58 et le 20-227. En effet, les postulants à l’agrément doivent passer par l’obtention d’un agrément provisoire avant de prétendre à l’obtention de l’agrément définitif. Aussi, les infrastructures ont fait l’objet d’une légère révision, passant de 5 000m2 (07-390), à 5 500m2 (15-58) puis à 6 400 m2 (20-227) et sur ce nouveau cahier des charges (383-22) à 5 500 m2. Signalons enfin que ce nouveau cahier des charges a supprimé l’obligation de présenter un contrat de location de longue durée. Les postulants ne sont tenus que par la présentation d’un document justifiant leurs occupations de leurs sites (titre de propriété, contrat de location, concession ou autre).

Ce document ne limite plus le nombre de marques représentées. Libre à chacun des concessionnaires de représenter plusieurs marques. En revanche, ce nouveau document vient de bannir la motorisation diesel tout comme il a levé l’interdiction d’importer des véhicules d’une cylindrée supérieure à 1.6l. L’interdiction d’importer des véhicules diesel confirme la volonté des autorités publiques d’accélérer la mutation vers les véhicules moins polluants avant d’accélérer la transition vers les véhicules électriques ou hydrogènes, particulièrement avec l’arrivée annoncée de constructeurs.

Dans le cadre de l’homologation, cette opération sera effectuée par échantillonnage. Ce qui veut dire que le concessionnaire importe un lot de véhicules duquel sera prélevé un modèle par les services des Mines pour les besoins de l’homologation. Dans un autre registre, le client n’a le droit d’acquérir qu’un seul véhicule tous les cinq ans. Lors de l’acquisition, le client doit signer un engagement signifiant qu’il ne pourra pas prétendre acheter un autre véhicule dans le réseau des concessionnaires. Cette disposition est mise en œuvre afin de limiter la spéculation et les passe-droits au niveau des showrooms qui seront disséminés à travers toutes les régions du pays.

Les concessionnaires optimistes…

Afin de connaitre l’avis des opérateurs connus pour disposer d’une longue expérience dans la distribution automobile, presque unanimement ils ont signifié que ce document est largement inspiré par ses prédécesseurs. Pour eux, finalement il n’y a rien de vraiment nouveau, sachant qu’ils disposent tous des infrastructures requises par le cahier des charges, ainsi que de l’ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des différents services d’un concessionnaire automobile. Ils disposent également d’une expérience considérable dans la distribution automobile, ce qui leur permet d’afficher un optimisme mesuré dans la perspective d’un retour de leur activité dès le premier trimestre de l’année prochaine. C’est du moins ce qu’ils espèrent.