Le groupement des concessionnaires répond au ministre de l’industrie

Suite à l’intervention du ministre de l’industrie, Ahmed Zeghdar, au niveau de l’assemblée nationale, jeudi dernier, nous nous sommes rapprochés du groupement des concessionnaires afin de connaitre le point de vu de ses membres.

Nombreux sont les membres du groupement, à avoir exprimé leur étonnement face aux déclarations du ministre de l’industrie qui a dressé un bilan de l’opération de l’étude des dossiers de demande des agréments. Il ressort que pas moins de 66 dossiers ont été déposés, dont 27 étudiés par le comité technique qui a émis des réserves sur les 08 premiers dossiers, puis des refus directs sur les 19 dossiers suivants, sans possibilité de recours comme c’est le cas pour les 8 premiers dossiers. Pour les membres du groupement, « il y a là une première entorse au cahier des charges qui stipule bien que le comité technique doit, lors de la première étude des dossiers, émettre des réserves en cas de non-conformité de la demande avec la réglementation. Ce qui est loin d’être le cas pour 19 dossiers. Concernant la situation du dossier refusé en raison de la nature agricole du terrain, cité par le ministre de l’industrie « Le postulant a reçu effectivement des réserves pour cette raison, réserves qu’il a levé à la faveur d’une décision de justice, transmise au comité technique, qui ne l’a pas prise en compte pour on ne sait quelle raison, cette activité est purement commerciale et cet opérateur dispose d’un registre de commerce délivré par les services compétents dans le but d’exercer son activité », précisent les membres du groupement !

Tout en reconnaissant la possibilité qu’il a pu y avoir des erreurs dans la constitution de certains dossiers, les membres du groupement déplorent le non-respect par le comité technique des dispositions des décrets 20-227 et 21-175, de manière stricte. En effet, certains de ces membres précisent que les réserves reçues en première instance, puis levées par leurs soins, ne leurs ont pas éviter un refus, que le comité technique a justifié par des dispositions non contenues dans le cahier des charges. Pour eux, le comité technique a largement dépassé ses prérogatives en exigeant des documents et justificatifs non cités dans les décrets et cahiers des charges, pourtant seuls documents sur la base de laquelle devraient être prise chaque décision de refus ou d’acceptation de la demande.

Concernant les huit dossiers ayant fait l’objet de réserves, le ministre de l’industrie avance que si les concernés lèvent leurs réserves, il y a possibilité pour eux de décrocher leurs agréments. Monsieur Zeghdar semble ignorer que les dites réserves ont été levées par les opérateurs concernés entre le 19 et le 30 Septembre dernier, et à ce jour, ils sont toujours en attente d’une notification !

Dans un autre commentaire revenu assez souvent, les membres du groupement déplorent que le ministre de l’industrie, Ahmed Zeghdar, cite face à l’auguste assemblée, les profits éventuels pouvant être générés par l’activité de concessionnaire automobile, considérés selon lui, comme exorbitants, comme si dans ce pays, il est honteux de gagner honnêtement de l’argent. Les membres du GCA tiennent à préciser que les marges dégagées dans la vente de véhicules, se situent entre 10 et 15%. Ils ajoutent, « Monsieur le ministre de l’industrie oubli de dire que cela fait plus de cinq ans que notre activité et à l’arrêt alors que nous avons répondu à tous les cahiers des charges depuis le 15-58 de 2015. À ce jour nous perdons depuis plusieurs années, en moyenne 05 millions de dinars par mois, entre les loyers, les salaires et les charges sociales, tout en essayant de préserver des emplois, particulièrement dans le service après-vente. Aussi, ajoutent-ils, depuis le changement des codifications de notre activité sur nos registres de commerce, il nous est impossible d’importer la pièce de rechange d’origine pour répondre aux besoins de nos clients, cela le ministre de l’industrie l’ignore peut-être, en tous cas il n’en a fait aucune référence ».

Enfin, les membres du groupement n’ont pas omis de souligner que « Si le comité technique et le comité de recours sont souverains, cette souveraineté ne doit en aucun cas leur permettre de dépasser leurs prérogatives. Ils doivent être exemplaires en respectant scrupuleusement les énoncés de l’ensemble des articles du cahier des charges et du décret exécutif. Les retards accumulés dans l’exécution de leurs missions et l’exigence de documents non prévus par la loi sont là pour témoigner de leurs écarts. Pendant ce temps, nous, opérateurs nationaux, nous nous retrouvons dans une situation de faillite, sans que cela ne soit pris en compte, alors que notre responsabilité est loin d’être engagée » concluent-ils.