Importations VN : Le cahier des charges bientôt publié

Ces dernières 48h ont vu plusieurs intervenants, des journalistes, des ex députés et autres experts, s’exprimer sur différents médias pour annoncer que les importations de véhicules neufs par les concessionnaires n’auront pas lieu…

A l’appui de leurs dires, certains ont évoqué qu’en raison du fin matelas des réserves de change dont dispose le pays, les pouvoirs publics ne font que gagner du temps à la faveur de la longueur des procédures pour mettre en œuvre un cahier des charges et les outils légaux permettant son application sur le terrain. D’autres estiment que la seule solution valable face à la crise financière actuelle et par extension, celle du secteur de l’automobile, est de permettre aux citoyens d’importer eux même des véhicules d’occasion. Même si ces visions ne sont pas nouvelles, il convient de souligner que la lenteur inédite que connait ce dossier pourrait donner un certain crédit aux arguments développés par ces observateurs.

Car à bien regarder, le dernier décret régissant l’activité des concessionnaires est apparu dans le journal officiel il y a déjà 12 jours. Dans un de ses articles, le 41, il annonce la création d’un comité technique interministériel que présidera le ministre de l’industrie. Ce comité sera composé par deux représentants du ministère de l’industrie, dont l’un sera le président de ce comité. A ces deux membres sont ajoutés le représentant du ministère des finances, le représentant du ministère de l’intérieur, le représentant du ministère des mines et le représentant du ministère du commerce. Les membres de ce comité technique seront désignés par arrêté du ministère chargé de l’industrie, sur proposition de leurs ministres respectifs, pour une période de trois ans. Ce comité technique a pour mission d’examiner les dossiers de demande d’agréments pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Or à ce jour, ce comité technique n’a pas encore été constitué, ce qui conforte les versions évoquées plus haut, faisant croire à une éventuelle manœuvre à reculons des autorités…Qu’attendent alors les décideurs pour mettre en place cette structure ?

La publication du cahier des charges imminente

A l’opposé de ce constat quelque peu alarmant, les dernières informations qui nous sont parvenues laissent entendre que la publication du cahier des charges sur le site web du ministère de l’industrie est une question d’heures. Cette bonne nouvelle arrive au moment opportun pour contredire les promoteurs d’un hypothétique revirement des autorités sur cet épineux dossier des importations automobile par les concessionnaires. Outre le contenu du cahier des charges qui sera rendu public dans les heures qui viennent, il y a lieu de préciser que sa publication sera accompagnée par celle de la liste des documents à fournir pour l’obtention de l’agrément, liste que nous vous livrons ici. Ce dossier comporte la demande d’obtention de l’agrément, le cahier des charges annexé au décret, paraphé, daté et signé par l’opérateur et portant la mention « Lu et approuvé », la fiche d’engagement jointe au cahier des charges datée et signée, une attestation établie par un notaire certifiant l’existence, la validité et la conformité des documents tels que les statuts de la société accompagnée des codes d’activité de concessionnaire, la carte fiscale, le registre de commerce, l’extrait de rôle apuré, la mise à jour CNAS, la liste du personnel et ses qualifications accompagnée d’une attestation CNAS, le(s) contrat(s) de concession exclusive liant le concessionnaire au(x) constructeur(s) d’une durée de validité de cinq ans et dont le nombre de marques ne peut excéder deux (2) pour les véhicules particuliers, remorques et semi-remorques neufs, et trois marques d’engins roulants neufs. Il y a lieu également pour le prétendant à l’agrément de fournir les documents attestant de l’existence des infrastructures de stockage, de service après-vente, de pièce de rechange et d’espaces d’exposition.

La commission technique dans la foulée ?

L’imminente publication du cahier des charges ainsi que le dossier à fournir par les prétendants à l’agrément de concessionnaire automobile, sera-t-elle suivie rapidement par la création de la commission technique interministérielle chargée d’étudier les dossiers qui seront déposés, tel que le précise l’article 41 du décret 21-175 ? Si tel est le cas, sa mise en place viendra mettre fin définitivement au faux débat actuellement en cours sur la place publique. Le travail accompli par les cadres du ministère de l’industrie, à leur tête Mohamed Bacha, vient à point nommé pour confirmer la volonté du président de la république, Monsieur Abdelmadjid Tebboune, de mettre fin à la crise qui secoue le marché de l’automobile avant la fin du premier semestre en cours.

Ainsi, tout semble indiquer que d’ici à fin Juin, les concessionnaires, du moins ceux qui seront les plus réactifs, bénéficieront des premiers agréments leur permettant d’entamer leur activité. Cela est également le souhait d’une très large frange de nos concitoyens, de grands amoureux de l’automobile, sevrés depuis de longues années d’une offre automobile neuve, accessible, et adaptée à leurs besoins.