Les véhicules en souffrance enfin débloqués !
Dans une note des services du premier ministère destinée à la direction générale des douanes, le chef du gouvernement Abdelaziz Djerad, autorise à titre dérogatoire, le dédouanement et l’enlèvement de tout le matériel roulant importé et frappé par les restrictions prévues par les dispositions du décret exécutif N° 19-12 du 24 Janvier 2019, classé dans les positions tarifaires 87-01, correspondant aux tracteurs (à l’exclusion des chariots tracteurs du N°87.09), 87-02, correspondant aux véhicules automobiles pour le transport de dix personnes, chauffeur inclus, 87-03, pour les véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles, 87-04 pour les véhicules automobiles pour le transport de marchandises et enfin, 87-05, qui concerne les véhicules automobiles à usage spéciaux. Cette décision datée du 17 Mai 2021, concerne les véhicules se trouvant en souffrance au niveau des zones sous-douanes avant la date du 11 Mai 2021. Elle ne sera appliquée que sous la condition que les autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, soient respectées.
Cette instruction dont nous détenons une copie, émise avec le caractère « Urgent », a rapidement été relayée par la direction générale des douanes, vers les services concernés que sont, l’inspection général des services des douanes, les services du renseignement et de la gestion des risques, la direction des enquêtes douanières, la direction des contentieux et de l’encadrement des recettes des douanes et la direction de la fiscalité et des bases de taxation.
Outre le fait que cette décision va permettre aux concessionnaires concernés, d’entamer les procédures de dédouanement de lots de véhicules en souffrance depuis 2018, il convient de remarquer que le caractère « urgent » de cette instruction, indique peut-être, que l’activité d’importation et de distribution par les concessionnaires est sur le point de reprendre. En effet, les professionnels de la distribution automobile sont sur le qui-vive, en attente d’un signe émanant du ministère de l’industrie pour déposer physiquement leurs dossiers et demandes d’agréments. Selon les dernières informations qui circulent, l’installation de la commission technique interministérielle, chargée de l’étude de ces dossiers, sera annoncée via un arrêté ministériel qui sera publié dans journal officiel. Si tel est le cas, c’est une large frange de la population, en quête de l’arrivée de véhicules neufs, qui n’hésitera certainement pas à pousser un grand ouf de soulagement ! Attendons pour voir.
